JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016 :
M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Meaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy.
Mme Françoise PELIER-BARDOUX, présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.

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Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016 :

M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Meaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mme Françoise PELIER-BARDOUX, présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.