Article 2
La partie de territoire de la commune des Avenières, d'une superficie de 35 ha 64 a 35 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Brégnier-Cordon.
1 version
La partie de territoire de la commune des Avenières, d'une superficie de 35 ha 64 a 35 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Brégnier-Cordon.
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La partie de territoire de la commune des Avenières, d'une superficie de 35 ha 64 a 35 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Brégnier-Cordon.