JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Brégnier-Cordon (canton de Belley, arrondissement de Belley, département de l'Ain), d'une superficie de 40 ha 67 a 52 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune des Avenières (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Brégnier-Cordon (canton de Belley, arrondissement de Belley, département de l'Ain), d'une superficie de 40 ha 67 a 52 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune des Avenières (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère).