JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Christiane Bijon, attachée d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Christiane Bijon, attachée d'administration centrale. »