JORF n°272 du 24 novembre 2000

Décret du 22 novembre 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

Vu le décret du 21 septembre 2000 portant cessation de fonction et nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu le décret du 2 octobre 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et de M. Daniel Métayer, la délégation de signature prévue par l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Martine Levy, agente contractuelle, à Mme Christine Augustin, administratrice civile, à M. Jacques Riser, à M. Joseph Monlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. »

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Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et de M. Jacques Schneider, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marie-Hélène Dumeste et Edith Hayat, administratrices civiles, à M. Christian Levy, architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Alain Gueydon, directeur du travail. »

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Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 novembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul