JORF n°272 du 24 novembre 2000

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et de M. Daniel Métayer, la délégation de signature prévue par l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Martine Levy, agente contractuelle, à Mme Christine Augustin, administratrice civile, à M. Jacques Riser, à M. Joseph Monlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Vizy et de M. Daniel Métayer, la délégation de signature prévue par l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Martine Levy, agente contractuelle, à Mme Christine Augustin, administratrice civile, à M. Jacques Riser, à M. Joseph Monlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. »