Décret du 22 novembre 1999

Article 9

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Article 9

Les vins blancs et rouges à appellation d'origine contrôlée "Anjou" et les vins rosés à appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 14 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au samedi 8 décembre 2001

Source : Légifrance