Décret du 22 novembre 1999

Article 6

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Article 6

Le rendement de base est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs, rouges et rosés.

Le rendement butoir est fixé à :

72 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges ;

75 hectolitres à l'hectare pour les vins rosés et blancs.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août, avec rendement nul les années précédentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009

Le rendement de base est fixé à 60 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs, rouges et rosés.

Le rendement butoir est fixé à :

72 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges ;

75 hectolitres à l'hectare pour les vins rosés et blancs.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août, avec rendement nul les années précédentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance