Décret du 22 novembre 1999

Article 12

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Article 12

Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 susvisé relatives aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou" sont abrogées.

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Relations

cite

cite  Décret 1957-12-31

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En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance