Décret du 22 novembre 1999

Article 12

Effets de cet article

cite

 Décret 1957-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 susvisé relatives aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou" sont abrogées.