JORF n°272 du 24 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein exercées par M. Sauzey (Philippe), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein exercées par M. Sauzey (Philippe), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.