JORF n°272 du 24 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
Yves Rolland, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.

Yves Rolland, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.