Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de Carole GRANDJEAN sur le service militaire volontaire
Résumé Carole GRANDJEAN doit réfléchir à comment améliorer le service militaire volontaire.
Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire.
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