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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de deux conseillers à la présidence de section
Résumé. Deux conseillers de chambre régionale des comptes sont promus présidents de section.
Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
| N° | NOM ET PRÉNOM | DATE D'EFFET |
|---|---|---|
| 1 | NAVEZ Fabrice | 01/04/2017 |
| 2 | DAURENJOU Franck | 01/05/2017 |