Décret du 22 mars 2017

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Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

N° NOM ET PRÉNOM DATE D'EFFET
1 NAVEZ Fabrice 01/04/2017
2 DAURENJOU Franck 01/05/2017

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Promotion de deux conseillers à la présidence de section

Résumé. Deux conseillers de chambre régionale des comptes sont promus présidents de section.

Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

N° NOM ET PRÉNOM DATE D'EFFET
1 NAVEZ Fabrice 01/04/2017
2 DAURENJOU Franck 01/05/2017

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