JORF n°0071 du 24 mars 2017

Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

|N° | NOM ET PRÉNOM |DATE D'EFFET| |---|----------------|------------| | 1 | NAVEZ Fabrice | 01/04/2017 | | 2 |DAURENJOU Franck| 01/05/2017 |


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Version 1

Par décret en date du 22 mars 2017, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

DATE D'EFFET

1

NAVEZ Fabrice

01/04/2017

2

DAURENJOU Franck

01/05/2017