Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2010, pour une durée de deux ans.
Décret du 22 mars 2010
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2010, pour une durée de deux ans.