Article précédent

Article suivant

Décret du 22 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Agnès Maitrepierre, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Agnès Maitrepierre, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Historique des versions

Source : Légifrance