Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle,
directeur de l'information et des technologies nouvelles, délégation est donnée à M. Pierre Maurel, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balle.