Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Serge Garache,
administrateur civil de 1re classe, M. Philippe Courtois, attaché d'administration centrale, M. Jean-Bernard Prevot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, M. Louis Lafanechere, officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, et M. Jean-Pierre Lize, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Garache.