Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, M. Philippe Fallachon, administrateur civil de 2e classe, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. le docteur Jean Morin, médecin chef des services, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Jourde.