JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Serge Garache, administrateur civil de 1re classe, délégation est donnée à M. Rémy Giquel, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de M. Serge Garache, administrateur civil de 1re classe, délégation est donnée à M. Rémy Giquel, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.