JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 1

Article 1

M. Cyril LAPEYRONNIE, magistrat du premier grade, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 19 juin 2025 et jusqu'au 17 octobre 2025.


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Version 1

M. Cyril LAPEYRONNIE, magistrat du premier grade, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 19 juin 2025 et jusqu'au 17 octobre 2025.