DCN :
I. - M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
II. - M. James Bouzidi, ingénieur sur contrat, chef de la division du commerce militaire France de DCN, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 9 000 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.
III. - M. Jacques Fance, agent sur contrat, adjoint au directeur des finances et de la gestion de DCN, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes dans la limite des attributions de la direction des finances et de la gestion.
IV. - M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.
V. - M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.
VI. - M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.
VII. - M. Gérard Woussen, chef du service commercial à DCN systèmes de combat de Saint-Tropez, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.
VIII. - M. Benoît Rafine, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité.