JORF n°119 du 24 mai 2002

TITRE III : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Article 13

Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
M. Gilles de Lacaussade, agent sur contrat, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, les actes ressortissant à ses attributions.

Article 14

Direction des affaires juridiques :
M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 15

Service des moyens généraux :
I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur du soutien logistique, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Régis Garrot, adjoint au chef du centre.