Art. 1er. - M. Antoine Brunet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Magnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
JORF n°118 du 23 mai 1998
Décret du 22 mai 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. ANTOINE BRUNET,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MAGNET.
Fait à Paris, le 22 mai 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn