Art. 8. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, MM. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Simon,
sous-préfet, MM. Franck Técourt, secrétaire adjoint des affaires étrangères, André Bors, agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Simon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Warwrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.