JORF n°121 du 26 mai 1991

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique et urgente au profit du ministère de la défense l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, de terrains d'une superficie totale de 74 hectares 91 ares 14 centiares, situés sur la commune de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), pour la construction d'un casernement neuf.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique et urgente au profit du ministère de la défense l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, de terrains d'une superficie totale de 74 hectares 91 ares 14 centiares, situés sur la commune de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), pour la construction d'un casernement neuf.