Décret du 22 mai 1920

Article 19-5

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Article 19-5

Le personnel du laboratoire national d'essais est composé :
a) De fonctionnaires et agents de l'Etat affectés par le secrétariat d'Etat aux universités au Conservatoire national des arts et métiers en vue d'être mis à la disposition du laboratoire ;
b) De contractuels recrutés par le Conservatoire national des arts et métiers.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 septembre 1975 · Abrogé le 24 avril 1988

Le personnel du laboratoire national d'essais est composé :
a) De fonctionnaires et agents de l'Etat affectés par le secrétariat d'Etat aux universités au Conservatoire national des arts et métiers en vue d'être mis à la disposition du laboratoire ;
b) De contractuels recrutés par le Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance