Décret du 22 mai 1920

Article 19-1

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Article 19-1

Le laboratoire national d'essais est dirigé par un directeur assisté d'un comité de direction et éventuellement d'un ou plusieurs directeurs adjoints.
Le ou les directeurs adjoints sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur proposition du directeur du laboratoire national d'essais.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 septembre 1975 · Abrogé le 24 avril 1988

Le laboratoire national d'essais est dirigé par un directeur assisté d'un comité de direction et éventuellement d'un ou plusieurs directeurs adjoints.
Le ou les directeurs adjoints sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur proposition du directeur du laboratoire national d'essais.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance