Décret du 22 mai 1920

Article 19

Abrogé1 septembre 1975

Créé le 1 juin 1920

La commission technique est consultée sur toutes les questions relatives au laboratoire. Elle donne son avis sur les questions visées dans les paragraphes 1 et 14 de l'article 8, ainsi que dans les paragraphes 8 et 9 de l'article 10.
Elle établit, au mois de janvier, pour être transmis au conseil d'administration, un rapport sur les résultats d'ensemble du fonctionnement du laboratoire pendant l'année précédente.
Elle se réunit sur la convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 1975

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975