Abrogé24 avril 1988
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président.
Décret du 22 mai 1920
Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988
Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président.
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988
En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988
Source : Légifrance