Décret du 22 mai 1920

Article 16

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Article 16

Le conseil de perfectionnement est consulté sur toutes les questions relatives à l'enseignement, à la bibliothèque et aux collections du conservatoire. Il donne son avis sur les questions visées dans les paragraphes 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de l'article 8 et dans les paragraphes 5, 6 et 7 de l'article 10.
Il établit, à la fin de l'année scolaire, pour être transmis au conseil d'administration, un rapport sur les résultats d'ensemble de l'enseignement du fonctionnement de la bibliothèque et sur l'état des collections.
Il est secondé, pour toutes les questions concernant la bibliothèque par la commission de la bibliothèque et pour les collections, par les conseillers du musée.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Le conseil de perfectionnement est consulté sur toutes les questions relatives à l'enseignement, à la bibliothèque et aux collections du conservatoire. Il donne son avis sur les questions visées dans les paragraphes 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de l'article 8 et dans les paragraphes 5, 6 et 7 de l'article 10.
Il établit, à la fin de l'année scolaire, pour être transmis au conseil d'administration, un rapport sur les résultats d'ensemble de l'enseignement du fonctionnement de la bibliothèque et sur l'état des collections.
Il est secondé, pour toutes les questions concernant la bibliothèque par la commission de la bibliothèque et pour les collections, par les conseillers du musée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance