Décret du 22 mai 1920

Article 15

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Article 15

Le bureau du conseil de perfectionnement est nommé, chaque année, au mois d'octobre, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Il comprend un président choisi parmi les cinq représentants du conseil d'administration, un vice-président et un secrétaire choisi parmi les autres membres du conseil de perfectionnement.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Le bureau du conseil de perfectionnement est nommé, chaque année, au mois d'octobre, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Il comprend un président choisi parmi les cinq représentants du conseil d'administration, un vice-président et un secrétaire choisi parmi les autres membres du conseil de perfectionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance