Décret du 22 mai 1920

Article 14

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Article 14

Le conseil de perfectionnement du conservatoire se compose :
1° Des professeurs des cours et du directeur du laboratoire d'essais ;
2° De vingt membres nommés pour une période de quatre ans par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et choisis :
Cinq dans le conseil d'administration,
Quinze dans le Parlement, les corps savants, les services publics et l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Le conseil de perfectionnement du conservatoire se compose :
1° Des professeurs des cours et du directeur du laboratoire d'essais ;
2° De vingt membres nommés pour une période de quatre ans par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et choisis :
Cinq dans le conseil d'administration,
Quinze dans le Parlement, les corps savants, les services publics et l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance