Décret du 22 mai 1920

Article 13

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920

Outre les avis qui lui sont demandés, le conseil d'administration peut émettre des vœux sur tout ce qui a pour objet de rendre le conservatoire de plus en plus utile aux progrès de l'industrie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988