Décret du 22 mai 1920

Article 12

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920

Le conseil d'administration donne son avis.
1° Sur la composition, l'effectif, les traitements ou indemnités et les conditions de recrutement et d'avancement du personnel des divers services du conservatoire ;
2° Sur le budget du personnel des divers services du conservatoire ;
3° Sur les aménagements à faire dans les bâtiments du conservatoire et sur les constructions nouvelles à édifier avec imputation sur le budget de l'Etat et les crédits de l'administration des bâtiments civils ;
4° Sur les créations, transformations ou suppressions de chaires ;
5° Sur la désignation des chaires auxquelles le concours d'un préparateur est nécessaire ;
6° Sur les questions qui lui sont soumises par le ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988