Décret du 22 mai 1920

Article 7

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Article 7

Chaque année, le conseil d'administration adresse au ministre, dans le courant du mois de juin, un rapport général sur l'état du conservatoire, le fonctionnement des services et les résultats de l'enseignement pendant l'exercice précédent.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Chaque année, le conseil d'administration adresse au ministre, dans le courant du mois de juin, un rapport général sur l'état du conservatoire, le fonctionnement des services et les résultats de l'enseignement pendant l'exercice précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance