Décret du 22 mai 1920

Article 4

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Article 4

Le conseil se réunit, sur la convocation du président, une fois au moins tous les mois.

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Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · Abrogé le 24 avril 1988

Le conseil se réunit, sur la convocation du président, une fois au moins tous les mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au samedi 23 avril 1988

Source : Légifrance