Décret du 22 mai 1920

Article 3

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 mars 1976 au 23 avril 1988

Le bureau du conseil d'administration est nommé par le secrétaire d'Etat aux universités, pour une durée de quatre ans.

Il comprend : un président, un vice-président et un secrétaire.
Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil. Le secrétaire peut être choisi dans le personnel administratif du conservatoire. Il n'a pas, dans ce cas, voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 mars 1976 au samedi 23 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 29 février 1976