Décret du 22 mai 1920

Article 1

Abrogé24 avril 1988

Créé le 1 juin 1920 · En vigueur du 1 septembre 1975 au 23 avril 1988

Le Conservatoire national des arts et métiers, établissement public national à caractère administratif comporte indépendamment du musée national des techniques et du laboratoire national d'essais, des départements et des instituts ayant des missions d'enseignement et de recherche.
Il est régi, sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux universités, par un conseil d'administration et par un directeur, assistés par un conseil de perfectionnement pour l'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 1988

En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au samedi 23 avril 1988

En vigueur du mardi 1 juin 1920 au dimanche 31 août 1975