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Décret du 22 juin 2026

portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. DUPONT (Jean-Luc)

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Nomination au conseil de surveillance d'Enedis

Résumé. Jean-Luc Dupont est nommé pour cinq ans au conseil de surveillance d'Enedis, et les ministres de l'économie et de l'énergie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-56 (Règles pour les gestionnaires des réseaux d'électricité et de gaz) et L. 322-1 (Gestion des réseaux électriques par les collectivités),

Arrête :

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Nomination au conseil de surveillance d'Enedis

Résumé. Jean-Luc Dupont est nommé pour cinq ans au conseil de surveillance d'Enedis.

M. Jean-Luc DUPONT, président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, est nommé membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS en qualité de représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité pour une durée de cinq ans à partir de la date du présent décret.

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Exécution du décret sur ENEDIS

Résumé. Le décret du 22 juin 2026 charge les ministres de l'économie et de l'énergie d'en assurer l'exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud BREGEON

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2