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Démission d'un magistrat honoraire pour un nouveau poste
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE, à compter du 1er juin 2026.