Décret du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE, à compter du 1er juin 2026.

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Démission d'un magistrat honoraire pour un nouveau poste

Résumé. Un magistrat honoraire a démissionné pour exercer de nouvelles fonctions à la cour d'appel de Paris.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE, à compter du 1er juin 2026.

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