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Décret du 22 juin 2026

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un juge de son poste de président

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à l'application du décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature),

Décrète :

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Retrait d'un juge de sa fonction présidentielle

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal.

M. Philippe JUILLARD, conseiller à la cour d'appel de Riom, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac, à compter du 13 mai 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2