JORF n°0085 du 10 avril 2019

Décret du 8 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 janvier 2019, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers, à compter du 6 mai 2019 :
M. Dominique PAUTHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Michel SORNAY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.