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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour de cassation
Résumé. Le président de la République a nommé deux nouveaux conseillers à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 janvier 2019, sont nommés :
Cour de cassation
Conseillers, à compter du 6 mai 2019 :
M. Dominique PAUTHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Michel SORNAY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
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