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Décret du 22 juin 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de procureurs de la République

Résumé. Ce décret nomme des procureurs de la République dans trois tribunaux judiciaires et demande au Premier ministre et au ministre de la justice d'en assurer l'application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,

Décrète :

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Nominations de procureurs de la République

Résumé. Le décret nomme des procureurs de la République dans trois tribunaux judiciaires différents.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau : Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, inspectrice de la justice.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis : M. Christophe SALORT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion : Mme Élodie LANDAT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2