Décret du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) (NOR : JUSB2607573D) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alexandra ROELENS, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.

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Annulation de la nomination d'une magistrate

Résumé. Un décret annule la nomination d'une magistrate en congé parental.

Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) (NOR : JUSB2607573D) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alexandra ROELENS, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.

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