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Décret du 22 juin 2026

portant retrait d'une nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une nomination de magistrate en congé parental

Résumé. Un décret annule la nomination d'une magistrate en congé parental et demande au Premier ministre et au ministre de la justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret en date du 14 avril 2026 portant nomination de magistrat (NOR : JUSB2607573D) ;

Vu la demande de l'intéressée en date du 13 avril 2026,

Décrète :

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Annulation de la nomination d'une magistrate

Résumé. Un décret annule la nomination d'une magistrate en congé parental.

Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) (NOR : JUSB2607573D) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alexandra ROELENS, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2