JORF n°0146 du 24 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Annabelle Tatibouet est nommée chef de service à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur à partir du 15 juillet 2026.
Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.
Annabelle Tatibouet est nommée chef de service à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.