JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2011, Mme Catherine Gay, épouse Vandame, magistrate du premier grade, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 10 juillet 2011, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2011, Mme Catherine Gay, épouse Vandame, magistrate du premier grade, est maintenue à sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 10 juillet 2011, pour une durée d'un an.