JORF n°145 du 24 juin 1994

c) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur

M. Herbert Maisl, professeur des universités, titulaire.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur des universités, suppléant.
Les dispositions du décret du 9 mars 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs sont modifiées, en ce qui concerne M.
Giry, ainsi qu'il suit:
Supprimer le mot: << honoraire >>.

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c) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur

M. Herbert Maisl, professeur des universités, titulaire.

Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur des universités, suppléant.

Les dispositions du décret du 9 mars 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs sont modifiées, en ce qui concerne M.

Giry, ainsi qu'il suit:

Supprimer le mot: << honoraire >>.