Par décret en date du 22 juin 1994, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs à compter du 28 juin 1994:
a) En qualité de membres du Conseil d'Etat
et de la Cour de cassation
M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, président.
M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, suppléant.
M. Pierre Cordier, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
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b) En qualité de représentants du Premier ministre
Mme Maryse-Dominique Leplat, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire.
M. Rémi Sermier, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement,
suppléant.
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c) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur
M. Herbert Maisl, professeur des universités, titulaire.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur des universités, suppléant.
Les dispositions du décret du 9 mars 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs sont modifiées, en ce qui concerne M.
Giry, ainsi qu'il suit:
Supprimer le mot: << honoraire >>.
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NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 28-06-1994 EN QUALITE DE:
MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION: M. MICHEL GENTOT,PRESIDENT; M. JEAN-PAUL COSTA,SUPPLEANT; M. PIERRE CORDIER,TITULAIRE; M. JEAN MERLIN,SUPPLEANT.
REPRESENTANTS DU PREMIER MINISTRE: MME MARYSE-DOMINIQUE LEPLAT,TITULAIRE; M. REMI SERMIER,SUPPLEANT.
PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. HERBERT MAISL,TITULAIRE; MME JACQUELINE MORAND-DEVILLER,SUPPLEANT.
MODIFIE LE DECRET DU 09-03-1994 EN CE QUI CONCERNE M. GIRY: SUPPRIMER LE MOT "HONORAIRE".