Décret du 22 juin 1984

Article 3

Créé le 1 juillet 1984 · En vigueur depuis le 22 février 2019

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :

  • des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;
  • des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;
  • des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;
  • des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;
  • deux laveries ;
  • des aires d'entreposage ;
  • un laboratoire ;
  • un atelier de mécanique et de robinetterie ;
  • des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;
  • une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Modifié parDécret n°2019-113 du 19 février 2019art. 4

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclusdans ce périmètre les équipements suivants : * des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ; * des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ”; * des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrantset l'ajustement isotopique de l'uranium ; * des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ; * deux laveries ; * des aires d'entreposage ; * un laboratoire ; * un atelier de mécanique et de robinetterie ; * deséquipements annexes abritant les services communs de l'installation ; * une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au jeudi 21 février 2019

L’installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d’équipements implantés dans le périmètre fixé par le second plan annexé au présent décret (2). Seront notamment compris dans cet ensemble d’équipements :

Un atelier de traitement d’alumines chargées en uranium ;

Des ateliers d’assainissement radioactif et de maintenance ;

Une station de traitement des effluents radioactifs ;

Une station d’ajustement chimique ;

Des aires d’entreposage ;

Des équipements annexes abritant les services communs de l’installation.