Décret du 22 juin 1984

Article 3

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Article 3

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :

  • des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;
  • des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;
  • des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;
  • des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;
  • deux laveries ;
  • des aires d'entreposage ;
  • un laboratoire ;
  • un atelier de mécanique et de robinetterie ;
  • des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;
  • une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1984 · Dernière version le 22 février 2019

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :

  • des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;
  • des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;
  • des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;
  • des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;
  • deux laveries ;
  • des aires d'entreposage ;
  • un laboratoire ;
  • un atelier de mécanique et de robinetterie ;
  • des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;
  • une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Modifié parDécret n°2019-113 du 19 février 2019art. 4 : Précision de la liste des équipements d'une installation nucléaire

En résumé. L'article précise désormais la liste des équipements inclus dans le périmètre de l'installation nucléaire, en ajoutant plusieurs ateliers et stations spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1984 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance